ARTICLE 1 \u2013 PRINCIPES GENERAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Jardin des Myosotis asbl dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli au 22 rue de la Gendarmerie \u00e0 5330 Assesse, enregistr\u00e9e \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro BE0764.714.346 exploite un site web via l\u2019adresse \u00ab\u00a0lesmyosotis.be\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n 1.2 Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations belges et europ\u00e9ennes applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur le protection des donn\u00e9es, \u00ab RGPD\u00bb), la Directive 2002\/58\/CE, modifi\u00e9e par la Directive 2009\/136\/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite \u00ab Loi relative aux communications \u00e9lectroniques \u00bb modifi\u00e9e par la loi du 10 juillet 2012.<\/p>\n\n\n\n 1.3 Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 parcourir attentivement la pr\u00e9sente Charte de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Charte \u00bb) et \u00e0 prendre connaissance de son contenu.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 : CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1 La Charte d\u00e9crit les mesures prises pour l\u2019exploitation et la gestion de vos Donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site et vos droits en tant qu\u2019utilisateur du Site.<\/p>\n\n\n\n 2.2 La Charte s\u2019applique \u00e0 tous les services propos\u00e9s par Jardin des Myosotis asbl via le Site.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D\u2019ETRE RECUEILLIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 Voici les donn\u00e9es que nous r\u00e9coltons : nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro de gsm, etc.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir des informations (en ce inclus les Donn\u00e9es) de plusieurs mani\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n 3.2.1 Donn\u00e9es fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Donn\u00e9es que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre \u00e0 Jardin des Myosotis asbl et \u00e0 ses Partenaires de traiter et ex\u00e9cuter vos commandes.<\/p>\n\n\n\n 3.2.2 Informations recueillies par le biais d\u2019outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos syst\u00e8mes informatiques peuvent recueillir des donn\u00e9es passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons \u00e9galement les Cookies pour collecter des informations sur la date et l\u2019heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.3 En visitant notre Site ou communiquant vos Donn\u00e9es, vous consentez \u00e0 et autorisez la collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es tels que d\u00e9crits dans la Charte. Si vous ne consentez pas \u00e0 ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Donn\u00e9es tels que d\u00e9crits dans cette Charte, n\u2019utilisez pas le Site.<\/p>\n\n\n\n 3.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment en contactant Jardin des Myosotis asbl \u00e0 l\u2019adresse suivante : 22 rue de la Gendarmerie \u00e0 5330 Assesse ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : lesmyosotis.assesse@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1 Les Donn\u00e9es que nous collectons servent \u00e0 traiter l\u2019ex\u00e9cution et le suivi de vos commandes et des prestations <\/em>qui en d\u00e9coulent. Elles servent aussi \u00e0 am\u00e9liorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos int\u00e9r\u00eats concernant les fonctionnalit\u00e9s, les performances et le support de nos services.<\/p>\n\n\n\n 4.2 Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser ces Donn\u00e9es pour effectuer des \u00e9tudes internes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n\n\n\n 4.3 Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer vos Donn\u00e9es si cela est n\u00e9cessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire \u00e0 une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) prot\u00e9ger et d\u00e9fendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.<\/p>\n\n\n\n 4.5 Nous serons \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos Donn\u00e9es \u00e0 notre partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation \u00e0 savoir Elloha (RCS Perpignan 837 856 806) et ce en vue d\u2019assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.<\/p>\n\n\n\n 4.6 Nous pouvons \u00abanonymiser\u00bb les Donn\u00e9es en \u00f4tant les \u00e9l\u00e9ments identifiables personnellement tels que le nom et l\u2019adresse e-mail, et regrouper les donn\u00e9es pour les utiliser dans le cadre d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer ces informations anonymis\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 : DROIT D\u2019OPPOSITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en adressant un courrier au si\u00e8ge de Jardin des Myosotis asbl \u00e0 l\u2019adresse suivante : 22 rue de la Gendarmerie \u00e0 5330 Assesse ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: lesmyosotis.assesse@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 5.2 Pour le d\u00e9sabonnement \u00e0 nos lettres d\u2019information, vous pouvez exercer le droit d\u2019opposition en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement situ\u00e9 en bas de chacune de nos lettres d\u2019information. Les demandes de d\u00e9sabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n\u2019est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d\u2019opposition tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 6.1 de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 : DROIT D\u2019ACCES, DE RECTIFICATION, D\u2019EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1 Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la limitation du traitement des Donn\u00e9es qui vous concernent, conform\u00e9ment aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n 6.2.\u00a0\u00a0\u00a0 Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant un courrier au si\u00e8ge de Jardin des Myosotis asbl \u00e0 l\u2019adresse suivante : 22 rue de la Gendarmerie \u00e0 5330 Assesse ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: lesmyosotis.assesse@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Avant de r\u00e9pondre \u00e0 une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter \u00e0 vous identifier.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1. Vous disposez \u00e9galement du droit de recevoir les Donn\u00e9es qui vous concernent et que vous avez fournies \u00e0 Jardin des Myosotis asbl dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et du droit de les transmettre \u00e0 une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 : COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1 Les cookies sont des donn\u00e9es envoy\u00e9es sur votre terminal \u00e0 partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un num\u00e9ro d\u2019identification unique. Les cookies permettent de simplifier l\u2019acc\u00e8s au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour individualiser le Site selon vos pr\u00e9f\u00e9rences personnelles. Les cookies permettent \u00e9galement d\u2019analyser l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Jardin des Myosotis asbl vous informe des types de cookies utilis\u00e9s sur le Site :<\/p>\n\n\n\n Les cookies de session sont utilis\u00e9s pour faciliter votre utilisation du Site en m\u00e9morisant certaines donn\u00e9es vous concernant (donn\u00e9es de livraison, facturation, pr\u00e9f\u00e9rence concernant la langue du site ou autres pr\u00e9f\u00e9rences n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service demand\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Les cookies de performance permettent de savoir si un clic sur le Site a conduit \u00e0 une vente chez un de nos partenaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 13 juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d\u2019identifier personnellement l\u2019internaute et comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalit\u00e9 technique ils n\u2019exigent pas le consentement express de l\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 8.3. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques, votre accord n\u2019est pas n\u00e9cessaire lorsque l\u2019installation d\u2019un cookie a pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie \u00e9lectronique ou est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d\u2019un service en ligne \u00e0 votre demande express (cookies de session).<\/p>\n\n\n\n 8.4. Vous pouvez refuser l\u2019installation des cookies techniques en suivant les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n 8.6. Jardin des Myosotis asbl vous informe que la d\u00e9sactivation des cookies peut nuire \u00e0 la navigation optimale et aux fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n\n\n\n 8.7. Vous avez toujours la possibilit\u00e9 de supprimer les cookies accept\u00e9s. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les param\u00e8tres ou les pr\u00e9f\u00e9rences contr\u00f4l\u00e9es par ces cookies seront supprim\u00e9s \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 : SECURISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019assurer la protection des Donn\u00e9es recueillies, nous avons mis en place un programme de s\u00e9curisation des informations stock\u00e9es dans ces syst\u00e8mes. En outre, nos syst\u00e8mes informatiques disposent d\u2019un cryptage des donn\u00e9es et d\u2019un dispositif de protection logiciel.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jardin des Myosotis asbl pourra conserver vos Donn\u00e9es pendant une dur\u00e9e raisonnable apr\u00e8s l\u2019annulation de votre inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et\/ou services.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019Etat membre de votre r\u00e9sidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation all\u00e9gu\u00e9e si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos Donn\u00e9es enfreint le RGPD.<\/p>\n\n\n\n <\/a>Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es <\/a>\u2022 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n Tel : +32(0)2 274 48 00 \u2022 Fax : +32(0)2 274 48 35<\/p>\n\n\n\n Email : contact@apd-gba.be<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ARTICLE 1 \u2013 PRINCIPES GENERAUX 1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Jardin des Myosotis asbl dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli au 22 rue de la Gendarmerie \u00e0 5330 Assesse, enregistr\u00e9e \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro BE0764.714.346 exploite un site web via l\u2019adresse \u00ab\u00a0lesmyosotis.be\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). … <\/p>\n