{"id":308,"date":"2023-01-12T16:52:39","date_gmt":"2023-01-12T15:52:39","guid":{"rendered":"https:\/\/lesmyosotis.be\/?page_id=308"},"modified":"2025-03-21T15:39:59","modified_gmt":"2025-03-21T14:39:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesmyosotis.be\/?page_id=308","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location des Chambres d&rsquo;H\u00f4tes Les Myosotis"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1. DISPOSITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes r\u00e9servations de s\u00e9jours en chambres d&rsquo;h\u00f4tes dont le propri\u00e9taire est membre de la F\u00e9d\u00e9ration des G\u00eetes de Wallonie et exclusivement ces r\u00e9servations sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf stipulation expresse contraire, le client est cens\u00e9 avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accept\u00e9 toutes les clauses au plus tard lors du versement de l&rsquo;acompte de r\u00e9servation ou de la prise de possession de la chambre. Le propri\u00e9taire certifie que le bien lou\u00e9 est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d&rsquo;incendies pour les h\u00e9bergements touristiques de terroir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9servation en ligne via un OTA, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA l\u2019OTA concern\u00e9 qui sont reprises lors de la r\u00e9servations sont applicables en plus de ces conditions-ci g\u00e9n\u00e9rales de location des chambres d&rsquo;h\u00f4tes Les Myosotis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2. FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT DU PRIX<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9servation devient effective et vaut contrat de location d\u00e8s lors que le client aura fait parvenir au propri\u00e9taire le montant du prix du s\u00e9jour ou un acompte sur celui-ci. La prise de possession de la chambre vaut \u00e9galement contrat de location.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix s&rsquo;entendent toutes charges comprises, taxe de s\u00e9jour comprise et suppl\u00e9ments \u00e9ventuels compris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le solde du s\u00e9jour est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e chez le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les consommations et les prestations suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;avance seront \u00e0 r\u00e9gler en fin de s\u00e9jour au propri\u00e9taire. Sauf indication contraire, tous les r\u00e8glements sur place se font en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. ANNULATION DU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute annulation par le client doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre ou \u00e9mail adress\u00e9 au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf condition d\u2019annulation diff\u00e9rente conclue lors de la commande,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022 si l&rsquo;annulation intervient plus de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, l&rsquo;acompte sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement. Dans les autres cas, l&rsquo;acompte reste acquis au propri\u00e9taire&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022 si l&rsquo;annulation intervient moins de 168 heures avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, l&rsquo;acompte reste acquis au propri\u00e9taire qui se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le solde du prix de l&rsquo;h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, le prix correspondant au co\u00fbt de l&rsquo;h\u00e9bergement et aux prestations suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es mais non consomm\u00e9es reste int\u00e9gralement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d&rsquo;annulation du s\u00e9jour par le propri\u00e9taire avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour, il doit en informer le client par tous les moyens possibles. Le client, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement des sommes vers\u00e9es. Sauf cas de force majeure, il recevra en outre une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 du prix de s\u00e9jour si l&rsquo;annulation intervient moins de 48 heures avant le d\u00e9but du s\u00e9jour ou se verra proposer un h\u00e9bergement de m\u00eame qualit\u00e9 ou de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure au prix de sa r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4. ARRIV\u00c9E, D\u00c9PART ET DUR\u00c9E DU S\u00c9JOUR<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et aux heures indiqu\u00e9es. Par obligation l\u00e9gale, il sera demand\u00e9 au client, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de communiquer les informations n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des voyageurs (coordonn\u00e9es, num\u00e9ro d&rsquo;identit\u00e9, \u2026). En cas d&rsquo;arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le client doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire. Si le client ne s&rsquo;est pas manifest\u00e9 dans l&rsquo;heure qui suit le jour et l&rsquo;heure pr\u00e9vus de d\u00e9but de s\u00e9jour, la r\u00e9servation devient nulle et le propri\u00e9taire peut disposer de ses chambres d&rsquo;h\u00f4tes. L&rsquo;acompte reste acquis au propri\u00e9taire qui se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le solde du prix de l&rsquo;h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf convention avec le propri\u00e9taire, le d\u00e9part se fait avant 11h00, sauf le dimanche, avant 9h30.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9servation pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours, ou pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, les parties dresseront contradictoirement un \u00e9tat des lieux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client qui prend une r\u00e9servation pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne peut en aucun cas se pr\u00e9valoir d&rsquo;un quelconque droit au maintien dans les lieux au-del\u00e0 de la p\u00e9riode pr\u00e9vue. La cession ou la sous-location sont interdites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5. USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client devra respecter le caract\u00e8re paisible des lieux et en faire un usage conforme \u00e0 leur destination. Il tiendra compte de la qui\u00e9tude des autres occupants et du propri\u00e9taire. Les parents veilleront en outre \u00e0 ce que leurs enfants respectent les r\u00e8gles de vie du lieu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 est fix\u00e9 pour un nombre pr\u00e9cis de personnes en ce compris les b\u00e9b\u00e9s et enfants en bas \u00e2ge. Si le nombre de clients d\u00e9passe ce nombre, le propri\u00e9taire a le droit de refuser les clients suppl\u00e9mentaires ou d&rsquo;obliger le client \u00e0 r\u00e9server une autre chambre (si disponible) pour loger ces clients, au prix affich\u00e9. Le refus ne peut \u00eatre en aucun cas consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture de contrat \u00e0 l&rsquo;initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu&rsquo;en cas de d\u00e9part du client, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les animaux domestiques ne sont accept\u00e9s que sur accord particulier du propri\u00e9taire. En cas de non-respect de cette r\u00e8gle, le propri\u00e9taire a le droit de refuser l&rsquo;entr\u00e9e du client dans sa chambre. Le refus ne peut \u00eatre en aucun cas consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture de contrat \u00e0 l&rsquo;initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu&rsquo;en cas de d\u00e9part du client, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents et le client est invit\u00e9 \u00e0 ne pas manger dans sa chambre pour \u00e9viter des accidents pouvant nuire \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;ambiance de l&rsquo;h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s&rsquo;engage \u00e0 rendre la chambre et le mobilier mis \u00e0 sa disposition en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6. LITIGES<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat des lieux doit \u00eatre<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022 notifi\u00e9e imm\u00e9diatement au propri\u00e9taire,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022 soumise \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des G\u00eetes de Wallonie par \u00e9mail ou courrier postal dans les trois jours suivant le d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute autre r\u00e9clamation relative \u00e0 un s\u00e9jour peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration, comp\u00e9tente pour \u00e9mettre une proposition en faveur d&rsquo;un accord \u00e0 l&rsquo;amiable. A d\u00e9faut d&rsquo;y parvenir, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont comp\u00e9tents<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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